Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (ci-après «le Client»)et la photographe Alice OLLIVIER (ci-après «la Photographe»), entrepreneur exerçant sous le SIREN 898 631 080. 

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client. 

ARTICLE 1 – OBJET 

Alice OLLIVIER propose des services photographiques privés et publiques tels que présentées sur son site Internet : Photographe Mayenne – Famille, Amis, Mariage, Enfants (aliceophotographie.fr) : https://www.aliceophotographie.fr   

La réservation d’une séance engendre une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

ARTICLE 2 –DEVIS- TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT-  

2.1Sur simple demande, la Photographe réalise gratuitement un ou plusieurs devis. La photographe se réserve le droit de ne pas répondre à une demande de devis si cela ne correspond pas aux prestations proposées ou si de multiples demandes ont été effectuées, sans aboutissement.  

Elle en informera le demandeur. 

2.2 Les prix sont exprimés en euro (€) . Les tarifs affichés sur le site https://www.aliceophotographie.fr  peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la réservation de la séance. 

2.3 La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. 

La commande de support est à régler le jour de la validation auprès de la photographe. Aucun support ne sera mis en production sans avoir été réglé préalablement. 

Le paiement s’effectue par chèque, espèces ou virement. 

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces ou virement. 

Tout retard donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 30€ par facture pour le désagrément occasionné. Une procédure juridique pourra être mise en place. 

Pour certaines prestations (mariages par exemple), un acompte pourra être demandé. 

La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée sauf cas de force majeure. 

ARTICLE 3– FRAIS DE DÉPLACEMENT 

Sauf prestations exceptionnelles qui le mentionneraient, les frais de déplacement sont inclus dans la limite des 20 premiers kilomètres à partir de Martigné-sur-Mayenne (53) ou d’Ambon (56). 

C’est-à-dire que sur la totalité du trajet aller-retour, 20 kilomètres seront déduis : si le résultat reste positif, les kilomètres restants seront facturés. Les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client, le nombre de kilomètres sera calculé via Google Maps et un tarif précisé lors du devis, sera appliqué  (tarif pouvant être modifié-si tel était le cas, cela sera précisé lors de la réservation). 

ARTICLE 4 : BON CADEAU – CHEQUE CADEAU

Les bons ou chèques cadeaux sont valables uniquement 12 mois à partir de la date d’achat (date de la facture).
Passé ce délai, ils n’ont plus aucune valeur.
Les bons/chèques cadeaux ne sont pas remboursables.

La livraison d’un bon cadeau est soumise à paiement complet préalable et uniquement par chèque ou virement, pour des raisons de traçabilité. 

ARTICLE 5 : RESERVATIONS REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION- DROIT DE RETRACTATION 

La réservation d’une séance photo par le Client se fait par téléphone ou mail et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. 

La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée sauf cas de force majeure. 

Dans le cas d’une réservation pour une séance « Bébé-Nouveau-né », ou un « Pack 2 séances Baby » le Client s’engage à avertir la Photographe dès qu’un changement survient (naissance prématurée, naissance à J+7 jours, problèmes éventuels…). La Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de vie du nourrisson si elle est avertie trop tard, et le résultat escompté par le Client pourra être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable. En effet, certaines poses spécifiques à des bébés de moins de 15 jours ne peuvent être réalisées au-delà. De plus, passé ce délai, coliques et acné de l’enfant peuvent apparaître et compromettre le bon déroulement de la séance. 

Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible, une date de remplacement, et dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la date de la prise de vue (sauf en cas de maladie le jour même). En cas de report, la Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance (« naissance », météo pour les shootings extérieurs). 

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE ET CONDITIONS CLIMATIQUES 

Est considéré comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaires.
En cas de conditions défavorables, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vue doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au lieu de shooting s’avère très difficile ou impossible.  

En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc), la photographe ne pourra être tenue responsable. La séance sera reportée à une date ultérieure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. 

​ARTICLE 7 – RÉALISATION DE LA PRESTATION – POST TRAITEMENT : 

7.1 Déroulement de la séance 

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 20 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera imputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur la décision du Photographe, selon ses disponibilités.  

Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution de la prestation. 

Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette ou autre, sauf si la Photographe l’autorise. 

7.2 Post-Traitement 

Les photographies sont réalisées par Alice OLLIVIER. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. 

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. 

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Les fichiers sont livrées retravaillés, au format JPG.  

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. 

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. 

ARTICLE 8 – LIVRAISON 

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande ou lors du shooting). Le client prend note qu’une livraison sous maximum 3 semaines après séance est l’objectif de délai que s’est fixé la photographe mais que celui-ci peut être allongé selon la prestation à post-traitée (notamment nombre de photos) et la période d’activité.  

Les photos sont envoyées via We Transfert (ou équivalent) en format HD (sans signature) et en format web (avec signature), en format JPG. 

​La possibilité d’une livraison différente devra faire l’objet d’un accord entre parties, avant prestation. 

ARTICLE 9 : PROBLEME TECHNIQUE ET/OU ACCIDENT 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité des éventuels acomptes versés sera remboursé.
Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE EN CAS DE BLESSURE OU DE CASSE 

Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La Photographe ne peut être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel lors de la prise de vue qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. 

Les animaux sont sous la responsabilité de leur propriétaire.  

Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre la Photographe concernant un accident impactant le Client ou les personnes ou animaux sous sa responsabilité.  

En cas de détérioration ou de casse de matériel par le Client ou des personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra rembourser le matériel au prix du neuf. 

ARTICLE 11 : COMMANDE A PARTIR DES PHOTOS LIVREES AVEC UN PRESTATAIRE AUTRE QUE LA PHOTOGRAPHE 

Pour toute photo commandée, le client aura sa version web offerte, une version numérique qui permet un usage écran, téléphone, envoie mail, partage réseaux-sociaux. Cette version n’est pas optimisée pour l’impression. Si le Client imprime lui-même cette version, la Photographe décline toutes responsabilités au résultat obtenu et ne pourra être tenue responsable de la pixellisation due à l’impression de cette version. 

ARTICLE 12 : FICHIERS NUMERIQUES DE LA PRISE DE VUE

Les fichiers sélectionnés et payés sont conservés 1 an par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tel qu’un disque dur externe qui lâche, un incendie, un vol …)
Au-delà, celui-ci se réserve le droit de les détruire. 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

13.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelque support que ce soit, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres de la photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI) 

13.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). 

13.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.  En effet, même après achat des droits de reproduction, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence, pas libre de droit.  

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. 

Lorsque le client achète les droits de reproduction, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tous supports qu’il souhaite dans le seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé, sauf accord écrit préalable de la Photographe.  

Le Client ne peut les revendre à un tiers. 

Les photos publiées sur le web doivent être la version définition web et signées et en aucun cas modifiées (couleur, recadrage…) avec la mention crédit photo : Alice O Photographie. 

ARTICLE 14 : DIFFUSION DES PHOTOGRAPHIES PERSONNES MAJEURES ET ENFANTS MINEURS

La Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteintes à la vie privée ou à la réputation du modèle.
Une autorisation d’utilisation des images sera à remplir via un formulaire envoyé par la Photographe.  

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES – MEDIATION 

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.